S T A T U T S
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Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901, ayant pour titre : "Association pour le Développement des Transports Publics
et du Chemin de Fer de Grasse à Cannes".
Article 2 :
Cette Association a pour but :
- de favoriser le développement des transports en commun (sous n'importe quelle forme),
et en particulier le chemin de fer de Grasse à Cannes.
- de défendre les intérêts des usagers des transports en commun,
- de favoriser les modes de déplacements dits “doux” (marche à pied, vélo, etc.),
- de préserver le patrimoine des transports en commun, et à ce titre, l'Association peut
acquérir du matériel ferroviaire, routier, cette liste n'étant pas limitative.
Pour atteindre ces buts, l'Association peut organiser toute manifestation, voyage ou autre
activité, mais en respectant les lois en vigueur.
Article 3 :
L'Association est strictement indépendante de tout organisme officiel, privé et de tout
pouvoir extérieur, tels que partis, syndicats, industriels...
Article 4 :
Le siège social est fixé à Grasse, 11 avenue Gaston de Fontmichel, Villa 26. Ce siège
peut-être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification de
l'Assemblée Générale est nécessaire.
Article 5 :
L'Association se compose de :
- Membres d'Honneur,
- Membres Actifs,
- Sympathisants, sans statut de membre.
Article 6 :
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les
demandes d'admission présentées.
Article 7 :
Sont "Membres d'Honneur" ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils
sont dispensés de cotisation.
Sont "Membres Actifs " ceux qui acquittent une cotisation annuelle en fonction de leur
engagement.
Sont "Sympathisants" ceux qui adoptent la cause de l'Association sans statut de membre
et versent une participation annuelle. Ils ne peuvent prendre part aux votes de
l’Assemblée Générale.
Statuts «Association pour le Développement des Transports Publics et du Chemin de Fer de Grasse à Cannes»
Cotisations et participation sont fixées chaque année par le Conseil d'Administration.
Article 8 :
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave.
Article 9 :
Les ressources de l'Association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) les dons,
c) les subventions,
d) les recettes des diverses activités de l'Association.
e) les recettes générées par les biens propriétés ou confiés à l'Association.
Article 10 :
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins sept membres élus
pour un an et rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un
Bureau composé de :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-présidents (en fonction des besoins)
- un Secrétaire Général,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
- un Trésorier Adjoint.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration peut pourvoir à titre temporaire au
remplacement dans l'attente de l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l'expiration de ceux des membres
remplacés.
Article 11 :
Le Conseil d'Administration se réunit au complet au moins deux fois par an sur
convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; la voix du
Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
Article 12 :
Sur simple décision du bureau, l'Association peut ester en justice.
Article 12-1 :
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements régulièrement contractés en
son nom ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle,
sans qu’aucun des sociétaires ou administrateurs puissent en être tenus pour
responsables sur leur bien personnels, sauf dans les cas prévus par la législation en
vigueur. Les héritiers d’un membre décédé, les membres démissionnaires ou exclus ne
peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'association.
Article 13 :
L'Assemblée Générale rassemble les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au minimum avant la date fixée, les membres de l'Association sont
convoqués par les soins du Président ; l'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et
expose la situation morale de l'Association.
Le Secrétaire général présente ensuite un rapport d'activité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Après le quitus donné à chacun des membres du Conseil d'Administration, il est procédé à
l'élection des nouveaux administrateurs puis à leur affectation.
Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à
l'ordre du jour.
Le vote se fera à main levée ; l'Assemblée Générale pourra statuer valablement sans
condition de quorum.
Article 14 :
Si besoin est, ou sur demande de la majorité du bureau, Le Président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est valablement tenue dans les mêmes
conditions que l'Assemblée générale Ordinaire.
Article 15 :
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui devra le faire
approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association.
Article 16 :
En cas de dissolution à prononcer par les deux tiers au moins des membres présents en
Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y
a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901.
Fait à Grasse le 10 janvier 1998,
Jean-Philippe Isnard Maurice Cardon Jean-Paul Lescat